Contrat

CPE

CNE

CDD

CDI

Age du salarié

18 á 26 ans

Plus de 18 ans

 

Plus de 18 ans

Plus de 18 ans

Taille de l'entreprise

Plus de 20 salariés

Moins de 20 salariés

Toutes tailles

Toutes tailles

 

 

Durée de la période d’essai (ou « de consolidation »)

 

2 ans. Après cette période, le contrat devient un CDI

(les aspects ci-dessous concernent donc cette période de 2 ans).

 

 

2 ans. Après cette période le contrat devient un CDI

(les aspects ci-dessous

concernent donc cette période de 2 ans).

 

2 semaines pour un contrat de moins de 6 mois,

1 mois

pour un contrat de plus de 6 mois.

 

Entre 1 et 3 mois, renouvelable une fois.

 

 

Possibilité de Iicenciement

 

Pendant 2 ans : pas de motif nécessaire pas d' entretien, préalable.               

 

 

Pendant 2 ans :  pas de motif nécessaire pas d' entretien, préalable.

 

Pendant la période d’essai.

Après la période d’essai  licenciement impossible, sauf pour faute grave.

 

Pour raisons économiques

(y compris une simple prévision, d’érosion des bénéfices) ou

pour faute grave

(après un entretien préalable).

 

 

 

Préavis de licenciement

 

Aucun si embauché depuis moins d'1 mois,

5 jours si embauché depuis plus d'1 mois et moins de 6 mois,

ou 1 mois si embauché depuis plus de 6 mois.

 

Aucun si embauché depuis moins d'un mois,

15 jours si embauché depuis plus d'un mois et moins de 6 mois,

ou 1 mois si embauché depuis plus de 6 mois.

 

En cas de faute grave

risquant de pénaliser  l’entreprise si elle se reproduit

la mise à pied peut être immédiate.

 

De 1 à 6 mois,

selon la classification (cadre ou non)et l’ancienneté.

Une mise à pied immédiate

est possible en cas de faute grave.

 

 

Réembauche du

salarié licencié

 

Possible 3 mois  après

le licenciement. La durée

travaillée auparavant est

déduite de la nouvelle période d' essai.

 

Possible 3 mois après le licenciement. La durée  travaillée auparavant est

déduite de la nouvelle période d' essai.

 

Après son terme prévu, peut être renouvelé 1 fois, pour une durée totale de 18 mois maximum. Au delà, il faut un CDI.

 

Possible immédiatement  (après un licenciement économique. le salrié licencié est même prioriaire).

 

 

Embauche

d'un autre salarie après

un licenciement

 

Possible immédiatement

et indéfiniment.

 

Possible immédiatement

et indéfiniment.

 

Au terme du contrat

délai de carence égal a

un tiers de la durée du contrat précédent.

Théoriquement pas

possible indéfiniment.

 

Possible 6 mois après

un licenciement économique.

 

 

Indemnité de licenciement

 

8 % du salaire brut total versé depuis l'embauche.

 

8 % du salaire brut total versé depuis l'embauche.

 

Si le licenciement n'est pas. justifié, la totalité du salaire jusqu'à la fin prévue du contrat doit être versée.

 

1/10e du salaire mensuel par année d'ancienneté (après 2 ans),

doublée en cas de licenciement économique.

 

 

 

Allocations chômage

 

Aprés 4 mois de travail :

16,40 € par jour ( soit 1 € de plus que le RMI) pendant 2 mois.        

Après 6 mois de travail,

les conditions sont les mêmes qu'après un CDI. (ci-contre)

 

Aprés 4 mois de travail :

16,40 € par jour ( soit 1 € de plus que le RMI) pendant 1 mois.

Après 6 mois de travail,

les conditions sont les mêmes qu'après un CDI. (ci-contre)I

 

7 mois d’indemnisation après 6 mois de travail durant les 22 derniers mois,

ou 23 mois

d’indemnisation après 14 mois de travail durant les 24 derniers mois.

 

7 mois d’indemnisation après 6 mois de travail durant les 22 derniers mois,

ou 23 mois 

d’indemnisation après 14 mois de travail durant les 24 derniers mois.

 

Droit Individuel

à la Formation (hors temps de travail)

 

 

Après 1 mois.

 

 

Après 1 an,

ou si licencié avant 1 an.

 

Après 1 an.

 

Après 1 an.

 

 

Compensations diverses

 

 

Accès á l'aide « Locapass » (avance remboursable pour payer  la caution de location  d'un logement).

 

Aucune.

 

Si non renouvelé ni transformé en CDI : l’indemnité de précarité

égale á 10 % du salaire

brut total.

 

Aucune.

 

Exonération des

cotisations sociales

« patronales »

 

Totale pendant 3 ans

pour l'embauche d'un jeune qui était au chômage depuis plus de 6 mois.

 

Totale pendant 3 ans

pour l'embauche d'un jeune (moins de 26 ans) qui était au chômage depuis plus de 6 mois.

 

Aucune.

 

Totale pendant 3 ans

pour l’embauche d'un jeune  (moins de 26 ans) qui était au

chômage depuis plus de 6 mois.