Contrat |
CPE |
CNE |
CDD |
CDI |
Age du salarié
|
18 á 26
ans |
Plus
de
18 ans |
Plus
de
18 ans |
Plus
de
18 ans |
Taille de
l'entreprise |
Plus de 20 salariés |
Moins de
20 salariés |
Toutes
tailles |
Toutes tailles
|
Durée de la période d’essai (ou
« de consolidation ») |
2 ans. Après cette période, le contrat devient un CDI (les aspects ci-dessous concernent donc cette période
de 2
ans). |
2 ans. Après cette période le
contrat devient un CDI (les
aspects ci-dessous concernent donc cette période de 2 ans). |
2 semaines pour un contrat
de moins de 6 mois, 1 mois pour un contrat de plus de 6
mois. |
Entre 1 et 3 mois, renouvelable une fois. |
Possibilité de Iicenciement |
Pendant 2 ans : pas de motif nécessaire pas d'
entretien, préalable. |
Pendant 2 ans : pas de motif nécessaire pas d' entretien, préalable. |
Pendant la période d’essai. Après la période d’essai
licenciement impossible, sauf pour faute grave. |
Pour
raisons économiques (y compris une simple prévision, d’érosion des bénéfices) ou pour faute grave (après un entretien préalable). |
Préavis de
licenciement |
Aucun si embauché depuis moins d'1 mois,5 jours si embauché depuis plus d'1 mois
et moins de 6
mois, ou 1 mois si embauché depuis plus de 6 mois. |
Aucun si embauché depuis moins d'un mois,15 jours si embauché depuis plus d'un
mois et moins de 6 mois, ou 1 mois si embauché depuis plus de 6 mois. |
En cas de faute grave risquant de pénaliser
l’entreprise si elle se reproduit la mise à pied peut être immédiate. |
De 1 à 6 mois, selon la classification (cadre ou non)et l’ancienneté. Une mise à pied immédiateest possible en cas de faute grave. |
Réembauche du salarié licencié |
Possible 3 mois aprèsle licenciement. La duréetravaillée auparavant est déduite de la nouvelle période d' essai. |
Possible 3 mois après le licenciement. La durée travaillée auparavant estdéduite de la nouvelle période d' essai. |
Après son terme prévu, peut être renouvelé 1 fois, pour
une durée totale de 18 mois maximum. Au delà, il faut un CDI. |
Possible immédiatement (après un licenciement économique. le salrié
licencié est même prioriaire). |
Embauche d'un autre salarie après un licenciement |
Possible immédiatement et
indéfiniment. |
Possible immédiatement et indéfiniment. |
Au terme du contrat délai de carence égal a un tiers de la durée du contrat précédent. Théoriquement pas possible indéfiniment. |
Possible 6 mois aprèsun licenciement économique. |
Indemnité de licenciement |
8 % du salaire brut total versé depuis
l'embauche. |
8 % du salaire brut total versé depuis
l'embauche. |
Si le licenciement n'est pas. justifié, la totalité du
salaire jusqu'à la fin prévue du contrat doit être versée. |
1/10e du
salaire mensuel par année d'ancienneté (après 2 ans), doublée en cas de licenciement économique. |
Allocations chômage |
Aprés 4 mois de travail : 16,40 € par jour ( soit 1 € de
plus que le RMI) pendant 2 mois. Après 6 mois de travail, les conditions sont les mêmes qu'après un CDI. (ci-contre) |
Aprés 4 mois de travail : 16,40 € par jour ( soit 1 € de
plus que le RMI) pendant 1 mois. Après 6 mois de travail, les conditions sont les mêmes qu'après un CDI. (ci-contre)I |
7 mois d’indemnisation
après 6 mois de travail durant les 22 derniers mois, ou 23 mois d’indemnisation après 14 mois de travail durant les 24
derniers mois. |
7 mois d’indemnisation
après 6 mois de travail durant les 22 derniers mois, ou 23 mois d’indemnisation après 14 mois de travail durant les 24
derniers mois. |
Droit Individuel à la Formation (hors temps de travail) |
Après 1 mois. |
Après 1 an, ou si licencié avant 1 an. |
Après 1 an. |
Après 1 an. |
Compensations diverses |
Accès á l'aide « Locapass » (avance
remboursable pour payer la caution de
location d'un logement). |
Aucune. |
Si non renouvelé ni transformé en CDI : l’indemnité de précarité égale á 10 % du salaire brut total. |
Aucune. |
Exonération des cotisations sociales « patronales » |
Totale pendant 3 anspour l'embauche d'un jeune qui était au chômage depuis
plus de 6 mois. |
Totale pendant 3 anspour l'embauche d'un jeune (moins de 26 ans) qui était au
chômage depuis plus de 6 mois. |
Aucune. |
Totale pendant 3 anspour l’embauche d'un jeune (moins de 26 ans) qui était au chômage depuis plus de 6 mois. |