STATUTS DU SYNDICAT INTERCORPORATIF DE MONTPELLIER

Le syndicat intercorporatif de Montpellier, se revendiquant de la Charte de Paris de 1946, regroupe les travailleurs sur les bases du syndicalisme authentique :

·    indépendance totale à l'égard des partis politiques et de toutes les sectes religieuses ;

· lutte pour l'abolition du salariat, du patronat et de toutes les structures coercitives de l'organisation sociale.

La Confédération Nationale du Travail promouvant et développant ces articles de foi, le syndicat intercoporatif de Montpellier adhère à cette organisation.

L'Assemblée Générale des travailleurs a décidé la déclaration du syndicat intercorporatif de Montpellier où adhèrent tous les salariés n’appartenant pas aux forces répressives de l’état, dont les soucis de développer et d'approfondir l'union et la solidarité parmi tous les exploités sont complétés par leur volonté de défendre et d'améliorer leur situation matérielle, morale et intellectuelle.

Le syndicat intercorporatif de Montpellier donnera une impulsion aux luttes auxquelles il prendra part par l'intermédiaire de ses membres en leur faisant perdre leur caractère purement corporatiste, car les travailleurs adhérents perçoivent l'amélioration des conditions de travail, de rémunération, de formation et de vie comme n'étant pas là l'apanage d'une seule branche professionnelle.

Le syndicat intercorporatif de Montpellier cherche et favorise l'échange et l'analyse des pratiques de chacun de ses membres permettant l'autonomie dans la fraternité et la solidarité de chaque individu et une plus grande sensibilisation sur le caractère général des conflits.

ARTICLES FONDAMENTAUX

Art. 1 – Le syndicat intercorporatif de Montpellier regroupe toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, sans distinction d'origine ethnique, sociale. Le syndicat intercorporatif de Montpellier est institué pour une durée illimitée ; le nombre de ses membres est également illimité.

Art. 2 – Le syndicat intercorporatif de Montpellier, conformément à la tradition du syndicalisme authentique, ne participe pas à la vie d'une organisation politique ; chacun de ses membres est néanmoins libre de faire ce qui lui convient et de s'affilier au parti de son choix, mais il ne pourra pas prendre de poste à responsabilités en même temps qu'une charge de responsable, au sein du syndicat intercorporatif de Montpellier.

BUTS DU SYNDICAT INTERCORPORATIF DE MONTPELLIER

Art. 3 – Le syndicat intercorporatif de Montpellier a pour buts :

· de grouper sur un terrain spécifiquement économique tous les salariés à l'exception des forces de répression de l'État, considérées comme ennemies des travailleurs ;

· de poursuivre par la lutte de classe et l'action directe, la libération des travailleurs, qui s'accomplira par la transformation totale de la société actuelle sur les bases égalitaires, fédéralistes et autogestionnaires ;

· de défendre les intérêts moraux, économiques et professionnels des travailleurs ;

· de par son organisation et sa création, le syndicat intercorporatif de Montpellier dépasse la pratique du simple corporatisme ; il développe l'entraide et resserre les liens de solidarité entre les membres adhérents en les unissant pour l'abolition de l'État et du capital, qui engendrent le salariat, la servitude et l'exploitation de l'homme par l'homme.

Le syndicat intercorporatif de Montpellier, pour affirmer ces principes, adhère à la Confédération Nationale du Travail qui est la section française de l’Association Internationale des Travailleurs.

ADMISSIONS, DEVOIRS DES SYNDIQUéS

Art. 4 – Tout salarié ne participant pas aux forces de répression et n'exploitant pas à un titre quelconque un ou plusieurs travailleurs, peut faire partie du syndicat intercorporatif de Montpellier.

Il présentera sa demande à la prochaine Assemblée Générale qui décidera ; trois membres du syndicat intercorporatif de Montpellier se portant garants du futur adhérent.

Art. 5 – Chaque adhérent au syndicat intercorporatif de Montpellier devra payer une cotisation fixée à 1% du salaire mensuel.

Un adhérent en difficulté (chômage, accident de travail, maladie prolongée…) peut demander un arrêt provisoire de sa cotisation ; l'Assemblée Générale pourra lui accorder l'apposition du timbre sur la carte d'adhésion.

Art. 6 – L'acquis de la cotisation est donné sur la carte confédérale par l'apposition du timbre confédéral.

· Toute autre indication portée sur la carte est sans valeur.

· La carte et les timbres sont obligatoires et sont délivrés au nouvel affilié au moment de son adhésion.

Art. 7 – Toute adhésion au syndicat intercorporatif de Montpellier implique la participation aux travaux de l'organisation. Tout membre se doit de soutenir solidairement et en toutes circonstances les décisions et revendications prises, formulées et soutenues par l'Assemblée Générale.

ADMINISTRATION

Art. 8 – Le syndicat intercorporatif de Montpellier est administré par un bureau composé d'au moins deux membres : un secrétaire et un trésorier.

Le bureau est élu à la majorité absolue par l'Assemblée Générale.

Chaque membre du bureau est nommé pour un an et est rééligible à la fin de son mandat mais il ne peut cumuler plus de deux mandats consécutifs. Une période d'au moins deux ans doit s'écouler entre deux mandats.

En cas de démission, il sera procédé à des élections complémentaires à la prochaine Assemblée Générale.

Art. 9 – Pour être membre du bureau il faut remplir les conditions exigées par le code du travail et n'occuper aucune responsabilité dans une organisation politique, une secte religieuse ou idéologique.

Art. 10 – Les membres du bureau ne peuvent en aucun cas recevoir des appointements fixes.

Art. 11 – Le bureau a pour fonction de défendre les intérêts du syndicat intercorporatif de Montpellier et de veiller à l'exécution des présents statuts et des décisions prises par l'Assemblée Générale. Les membres du bureau sont responsables de leurs décisions devant l'Assemblée Générale.

Art. 12 –  Les décisions du bureau pour être valables doivent être prises à la majorité.

Art. 13 – Les membres du bureau ne peuvent se prévaloir de ce titre en dehors de ce qui concerne le syndicat intercorporatif de Montpellier.

Art. 14 – Toute démission d'un membre du bureau est valable si elle est envoyée par écrit et est acceptée par l'Assemblée Générale qui en donne acte au démissionnaire.

Art. 15 – Les membres du bureau sont révocables à tout instant, individuellement ou collectivement, par l'Assemblée Générale.

ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

Art. 16 – Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux, des correspondances et des convocations, d’ouvrir les séances de l’Assemblée Générale.

Tout document, toute information concernant le syndicat intercorporatif de Montpellier doivent lui être remis.

Il signe les actes administratifs sous le couvert du bureau et il se tient en liaison assidue avec les Unions Régionales et Locales.

Il rend compte de ses activités à chaque Assemblée Générale.

Art. 17 – Le trésorier centralise les fonds et rend compte mensuellement de l'état de sa caisse.

Il est tenu de présenter la totalité des sommes indiquées à son livre de caisse.

Art. 18 – Les fonds du syndicat intercorporatif de Montpellier seront affectés au paiement des frais. Le trésorier gardera en sa possession une somme ne pouvant pas être supérieure à un plafond fixé par l'Assemblée Générale. Le surplus formera le fond de réserves déposé par le trésorier dans une banque.

Le retrait des fonds s'opère avec l'accord de l'Assemblée Générale, sous la signature des membres du bureau.

ASSEMBLéE GéNéRALE

Art. 19 – L'Assemblée Générale est l'expression même du syndicat intercorporatif de Montpellier. Le syndicat intercorporatif de Montpellier se réunit en Assemblée Générale ordinaire une fois par mois à date fixée.

Tout membre adhérent est régulièrement convoqué par circulaire et voie de presse à assister aux travaux de l'Assemblée Générale.

Les membres du bureau rendront compte de leurs activités.

Art. 20 – L'Assemblée Générale discute et vote les règlements administratifs du syndicat intercorporatif de Montpellier ; elle approuve le budget et les comptes du trésorier.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont souveraines et prises à la majorité des présents. Aucune décision ne pourra être prise si le tiers des adhérents n'est pas présent.

Art. 21 – Un président et un secrétaire de l'Assemblée Générale seront désignés à tour de rôle parmi les adhérents présents.

CHANGEMENT D'Orientation

Art. 22 – Les projets de modification des statuts ou de changement d'orientation du syndicat intercorporatif de Montpellier devront être portés à la connaissance de tous les affiliés, en règle avec l'article 5 des présents statuts, au moins un mois avant la date de l'Assemblée Générale, par voie de circulaire individuelle.

Toute décision de modification de statuts ou de changement d'orientation doit être prise en Assemblée Générale ordinaire, à la majorité des adhérents. Ce vote ne deviendra applicable qu'après un deuxième vote confirmatif au cours de l'Assemblée Générale suivante.

ASSEMBLéE GéNéRALE EXTRAORDINAIRE

Art. 23 – Sur la demande du tiers des adhérents, adressée au bureau, le secrétaire convoquera une Assemblée Générale Extraordinaire ; l'ordre du jour de cette assemblée doit être motivé par les membres signataires.

Art. 24 – L'assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les statuts ou changer l'orientation du syndicat intercorporatif de Montpellier

CONTRôLE

Art. 25 – Tout adhérent peut demander l'examen des comptes au trésorier, et la communication des pièces fournies au secrétaire dans le cadre de ses fonctions. Le contrôle exécuté, il lui sera demandé d'en faire part à l'Assemblée Générale.

Art. 26 – Une commission de contrôle peut être décidée en Assemblée Générale ; il sera procédé à une élection de trois membres à l'exception des membres du bureau, à la majorité des présents.

Elle donnera connaissance à l'Assemblée Générale des vérifications du livre de comptes et de l'application des statuts du syndicat intercorporatif de Montpellier.

La commission de contrôle se dissoudra dès que le contrôle sera fait et l'Assemblée Générale mise au courant.

Les activités du secrétaire, elles aussi, feront l'objet du contrôle.

CONSEIL JUDICIAIRE

Art. 27 – Le bureau, dans la mesure du possible, s'assure le concours d'avocats, de médecins, pour la défense des intérêts des membres adhérents.

Art. 28 – Tout syndiqué a droit aux conseils judiciaires nécessaires à l'introduction d'un procès.

Art. 29 – L'Assemblée Générale pourra éventuellement voter l'avance des fonds nécessaires aux frais judiciaires.

Art. 30 – Le syndicat intercorporatif de Montpellier supporte les dépenses de procédure s'il a décidé de soutenir la cause de l'adhérent. Les sommes avancées par le syndicat intercorporatif de Montpellier pour les frais judiciaires seront remboursés par le syndiqué s'il obtient gain de cause.

GRèVES – CONFLITS

Art. 31 – Lorsqu'un différend survient entre les membres adhérents et leurs employeurs, les syndiqués doivent en avertir le bureau.

Le secrétaire convoquera tout de suite une Assemblée Générale Extraordinaire et avertira l'Union Régionale et le Bureau Confédéral de la CNT-AIT.

Art. 32 – En cas de grève, le syndicat intercorporatif de Montpellier fera appel à la solidarité de tous les travailleurs et pourra venir en aide pécuniairement aux camarades grévistes. L'Assemblée Générale pourra décider, selon les ressources, sous quelles formes seront délivrés les secours.

RADIATIONS – EXCLUSIONS

Art. 33 – Tout adhérent qui aura porté atteinte aux principes ou à l'organisation du syndicat intercorporatif de Montpellier pourra être exclu ; l'exclusion sera définitive après un vote de l'Assemblée Générale à laquelle l'intéressé sera invité à venir présenter sa défense.

DISSOLUTION

Art. 34 – En cas de dissolution, les fonds restant en caisse et les archives et la bibliothèque seront remis à l'Union Régionale de la Confédération Nationale du Travail, section française de l'Association Internationale des Travailleurs.

Extrait de l’Assemblée Générale du 15 février 2006