PARE : BILAN ANNUEL

Les conventions de conversion ont pris fin le 3 juillet 2002, le lot de travailleurs mis sur la touche pour cause de rationalisation économique viendra donc rejoindre les autres travailleurs à la porte de l’ANPE, et ensemble dans l’interminable queue du petit matin ils obtiendront, s’ils sont matinaux et patients, un entretien scellant l’accès au plan d’aide au retour à l’emploi (PARE), désormais obligatoire depuis le 1^er juillet 2001.

Lors des entretiens téléphoniques apparemment trimestriels qui marquent un contrôle à peine déguisé de la velléité à se brader sur le marché de l’emploi, l’UNEDIC par le biais de l’ANPE gère son budget. Un an après la mise en place du PARE, les radiations administratives ont fait un bond de plus de 60 % (Le Monde du 29 juin 2002).

Malgré cela, l’UNEDIC est face à un déficit d’environ 200 millions d’euros par mois. Pour pallier ce petit problème, une hausse des cotisations UNEDIC a été décidée ; elle se répercutera sur toutes les catégories de chômeurs. La clause de sauvegarde du PARE, « dans l’hypothèse où l’équilibre [financier] ne pourrait être respecté, des mesures (…) porteront sur un réajustement des contributions et sur le rétablissement d’une dégressivité des allocations ou toute autre disposition », signé par le patronat et les organisations CFDT, CFTC, CGC, n’est donc pas utilisée dans son intégralité. Un sursis jusqu’en 2003 semble accordé, Michel Jalmain le président CFDT de l’UNEDIC prévoyant le retour de la croissance (Le Monde du 20 juin 2002) !

Le travailleur privé d’emploi peut se croire à l’abri durant quelques mois, d’autant plus que la justice saisie par dix chômeurs associés au collectif AC ! – Apeis-MNCP et par la CGT ainsi que FO a jugé illicites deux dispositions de la nouvelle convention d’assurance-chômage (Le Monde du 4 juillet 2002). En effet, le tribunal de grande instance (TGI) refuse aux ASSEDIC le pouvoir de suspendre le versement des allocations lorsque le bénéficiaire ne répond pas à une convocation d’entretien ou ne renvoie pas les pièces justificatives, d’une part. Et, d’autre part, le TGI a jugé que la commission paritaire nationale outrepassait également ses compétences : sur les conditions d’indemnisation des salariés qui ont démissionné ou bien encore sur le mode de calcul des allocations des saisonniers. Si les ASSEDIC ont été jugées incompétentes, il n’en demeure pas moins que tout travailleur pourra se faire radier pour les faits cités plus haut. La décision, ont estimé les juges, en reviendrait au… préfet !

Le passage d’un gestionnaire soucieux d’équilibrer ses comptes à un larbin de l’état sourd à toute manifestation humaine ne va pas arranger les affaires des travailleurs. Plus que jamais les travailleurs, avec ou sans emploi, ont intérêt à se regrouper à la base et ensemble décider de leur avenir.