Contrat |
CPE |
CNE |
CDD |
CDI |
Age du salarié
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18 á 26 ans
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Plus de 18 ans
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Plus de 18 ans
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Plus de 18 ans
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Taille de l'entreprise
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Plus de 20 salariés
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Moins de 20 salariés
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Toutes tailles
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Toutes tailles
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Durée de la période d’essai (ou « de
consolidation »)
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2 ans. Après cette période, le contrat devient un CDI (les aspects ci-dessous concernent donc cette période de 2 ans).
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2 ans. Après cette période, le contrat devient un CDI (les aspects ci-dessous concernent donc cette période de 2 ans).
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2 semaines pour un contrat de moins de 6 mois, 1 mois pour un contrat de plus de 6 mois.
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Entre 1 et 3 mois, renouvelable une fois.
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Possibilité de Iicenciement
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Pendant 2 ans : pas de motif nécessaire pas d'entretien, préalable.
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Pendant 2 ans : pas de motif nécessaire pas d'entretien, préalable.
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Après la période d’essai : licenciement impossible, sauf pour faute grave.
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Pour raisons économiques (y compris une simple prévision, d’érosion des bénéfices) ou pour faute grave (après un entretien préalable).
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Préavis de licenciement
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Aucun si embauché depuis moins d'1 mois, 5 jours si embauché depuis plus d'1 mois et moins de 6 mois, ou 1 mois si embauché depuis plus de 6 mois.
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Aucun si embauché depuis moins d'un mois, 15 jours si embauché depuis plus d'un mois et moins de 6 mois, ou 1 mois si embauché depuis plus de 6 mois.
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En cas de faute grave risquant de pénaliser l’entreprise si elle se reproduit la mise à pied peut être immédiate.
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De 1 à 6 mois, selon la classification (cadre ou non)et l’ancienneté. Une mise à pied immédiate est possible en cas de faute grave.
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Réembauche du salarié licencié
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Possible 3 mois après le licenciement. La duréetravaillée auparavant est déduite de la nouvelle période d'essai.
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Possible 3 mois après le licenciement. La durée travaillée auparavant est déduite de la nouvelle période d'essai.
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Après son terme prévu, peut être renouvelé 1 fois, pour une durée totalede 18 mois maximum. Au delà, il faut un CDI.
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Possible immédiatement (après un licenciement économique. le salrié licencié est même prioritaire).
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Embauche d'un autre salarie après un licenciement
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Possible immédiatement et indéfiniment.
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Possible immédiatement et indéfiniment.
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Au terme du contrat délai de carence égal au tiers de la durée du contrat précédent. Théoriquement pas possible indéfiniment.
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Possible 6 mois après un licenciement économique.
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Indemnité de licenciement
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8 % du salaire brut total versé depuis l'embauche.
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8 % du salaire brut total versé depuis l'embauche.
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Si le licenciement n'est pas. justifié, la totalité du salaire jusqu'à la fin prévue du contrat doit être versée.
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1/10e du salaire mensuel par année d'ancienneté (après 2 ans), doublée en cas de licenciement économique.
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Allocations chômage
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Aprés 4 mois de travail :16,40 € par jour ( soit 1 € de plus que le RMI) pendant 2 mois. Après 6 mois de travail, les conditions sont les mêmes qu'après un CDI. (ci-contre)
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Aprés 4 mois de travail :16,40 € par jour ( soit 1 € de plus que le RMI) pendant 2 mois. Après 6 mois de travail, les conditions sont les mêmes qu'après un CDI. (ci-contre)
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7 mois d’indemnisation après6 mois de travail durant les 22 derniers mois, ou 23 mois d’indemnisation après 14 mois de travail durant les 24 derniers mois.
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7 mois d’indemnisation après 6 mois de travail durant les 22 derniers mois, ou 23 mois d’indemnisation après 14 mois de travail durant les 24 derniers mois.
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Droit Individuel à la Formation (hors temps de travail)
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Après 1 mois.
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Après 1 an, ou si licencié avant 1 an.
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Aprés 1 mois.
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Aprés 1 mois.
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Compensations diverses
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Accès á l'aide « Locapass » (avance remboursable pour payer la caution de location d'un logement).
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Aucune.
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Si non renouvelé ni transformé en CDI : l’indemnité de précaritéégale á 10 % du salairebrut total.
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Aucune.
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Exonération descotisations sociales « patronales »
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Totale pendant 3 ans pour l'embauche d'un jeune qui était au chômage depuis plus de 6 mois.
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Totale pendant 3 ans pour l'embauche d'un jeune (moins de 26 ans) qui était au chômage depuis plus de 6 mois.
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Aucune.
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Totale pendant 3 ans pour l’embauche d'un jeune (moins de 26 ans) qui était au chômage depuis plus de 6 mois.
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