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CNT-AIT SIM - BP 51142 - 34008 Montpellier cedex 1
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Caractéristiques comparées
des différents
contrats de travail



Contrat
CPE
CNE
CDD
CDI

Age du salarié

18 á 26 ans


Plus de 18 ans


Plus de 18 ans


Plus de 18 ans


Taille de l'entreprise


Plus de 20 salariés


Moins de 20 salariés


Toutes tailles


Toutes tailles


Durée de la période d’essai (ou « de consolidation »)


2 ans. Après cette période, le contrat devient un CDI (les aspects ci-dessous concernent donc cette période de 2 ans).


2 ans. Après cette période, le contrat devient un CDI (les aspects ci-dessous concernent donc cette période de 2 ans).


2 semaines pour un contrat de moins de 6 mois,
1 mois pour un contrat de plus de 6 mois.


Entre 1 et 3 mois, renouvelable une fois.


Possibilité de Iicenciement


Pendant 2 ans : pas de motif nécessaire pas d'entretien, préalable.


Pendant 2 ans : pas de motif nécessaire pas d'entretien, préalable.


Après la période d’essai : licenciement impossible, sauf pour faute grave.


Pour raisons économiques (y compris une simple prévision, d’érosion des bénéfices) ou
pour faute grave (après un entretien préalable).


Préavis de licenciement


Aucun si embauché depuis moins d'1 mois,
5 jours si embauché depuis plus d'1 mois et moins de 6 mois,
ou 1 mois si embauché depuis plus de 6 mois.


Aucun si embauché depuis moins d'un mois,
15 jours si embauché depuis plus d'un mois et moins de 6 mois,
ou 1 mois si embauché depuis plus de 6 mois.


En cas de faute grave risquant de pénaliser l’entreprise si elle se reproduit la mise à pied peut être immédiate.


De 1 à 6 mois, selon la classification (cadre ou non)et l’ancienneté.
Une mise à pied immédiate est possible en cas de faute grave.


Réembauche du salarié licencié


Possible 3 mois après le licenciement. La duréetravaillée auparavant est déduite de la nouvelle période d'essai.


Possible 3 mois après le licenciement. La durée travaillée auparavant est déduite de la nouvelle période d'essai.


Après son terme prévu, peut être renouvelé 1 fois, pour une durée totalede 18 mois maximum. Au delà, il faut un CDI.


Possible immédiatement (après un licenciement économique. le salrié licencié est même prioritaire).


Embauche d'un autre salarie après un licenciement


Possible immédiatement et indéfiniment.


Possible immédiatement et indéfiniment.


Au terme du contrat délai de carence égal au tiers de la durée du contrat précédent. Théoriquement pas possible indéfiniment.


Possible 6 mois après un licenciement économique.


Indemnité de licenciement


8 % du salaire brut total versé depuis l'embauche.


8 % du salaire brut total versé depuis l'embauche.


Si le licenciement n'est pas. justifié, la totalité du salaire jusqu'à la fin prévue du contrat doit être versée.


1/10e du salaire mensuel par année d'ancienneté (après 2 ans), doublée en cas de licenciement économique.


Allocations chômage


Aprés 4 mois de travail :16,40 € par jour ( soit 1 € de plus que le RMI) pendant 2 mois.
Après 6 mois de travail, les conditions sont les mêmes qu'après un CDI. (ci-contre)


Aprés 4 mois de travail :16,40 € par jour ( soit 1 € de plus que le RMI) pendant 2 mois.
Après 6 mois de travail, les conditions sont les mêmes qu'après un CDI. (ci-contre)


7 mois d’indemnisation après6 mois de travail durant les 22 derniers mois,
ou 23 mois d’indemnisation après 14 mois de travail durant les 24 derniers mois.


7 mois d’indemnisation après 6 mois de travail durant les 22 derniers mois,
ou 23 mois d’indemnisation après 14 mois de travail durant les 24 derniers mois.


Droit Individuel à la Formation (hors temps de travail)


Après 1 mois.


Après 1 an, ou si licencié avant 1 an.


Aprés 1 mois.


Aprés 1 mois.


Compensations diverses


Accès á l'aide « Locapass » (avance remboursable pour payer la caution de location d'un logement).


Aucune.


Si non renouvelé ni transformé en CDI : l’indemnité de précaritéégale á 10 % du salairebrut total.


Aucune.


Exonération descotisations sociales « patronales »


Totale pendant 3 ans pour l'embauche d'un jeune qui était au chômage depuis plus de 6 mois.


Totale pendant 3 ans pour l'embauche d'un jeune (moins de 26 ans) qui était au chômage depuis plus de 6 mois.


Aucune.


Totale pendant 3 ans pour l’embauche d'un jeune (moins de 26 ans) qui était au chômage depuis plus de 6 mois.

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