Les 10 pompes à phynances des confédérations syndicales

Cotisations des adhérents

CFDT : 19,5 millions d’euros, soit 50 % du budget,

CGT : 3,9 millions d’euros, 34 % du budget,

FO : 14 millions d’euros, 40 % du budget,

CGC : 4 millions d’euros, 40 % du budget,

CFTC : 2 millions d’euros, 20 % du budget

Les collectivités territoriales

Quelques exemples :

Le Conseil Général d'Île-de-France verse pour 2004 1 million d’euros pour les syndicats franciliens ;

celui du Pas-de-Calais a dépensé 12.200 euros pour le congrès de l'UNSA ;

la région PACA a versé 45.000 euros pour les syndicats du Conseil économique et social régional, plus 22 867 euros pour le congrès de FO à Marseille ;

la mairie de Paris a offert en avantages et nature (locaux) : 1,5 million d’euros à la CGT (en 1999), une aide aux frais de logement de 699.723 euros. pour la CFDT, et 40.000 euros de frais de déménagement à FO ;

la mairie de Besançon offre une subvention aux syndicats de 55.232 euros ;

celle de Lyon : 15.232 euros.

Cagnotte formation

Chaque année, 0,75 % de la collecte des OPCA (collecteurs de l'argent de la formation par branche) soit 19 millions d’euros distribués entre syndicats de salariés et de patrons. De plus, chaque OPCA peut redistribuer encore 0,75 % de sa collecte aux partenaires sociaux de sa branche. Exemple, Fafice, OPCA des sociétés d'informatique, redistribue 1 million d’euros aux syndicats patronaux et salariés du secteur. Ajoutons que les orga-nismes de formation peuvent être directement liés aux centrales syndicales : CFPTS (formation technique du spectacle), créé par la CGT, est financé par AFDAS (OPCA du spectacle). Son président, J. Voisin est secrétaire général CGT du spectacle. FORMECOS de FO est lié avec l'OPCA du bâtiment, tandis que REFE (formation informatique) est présidé par Alain Gil, également secrétaire général de la CFDT francilienne.

L’état

Le Ministre du travail a versé, en 2003, 36 millions d’euros aux organisations syndicales (en incluant l'UNSA). Les services du Premier ministre, 2 millions d’euros aux syndicats de la fonction publique. Matignon finance également le Conseil économique et social et, par là, 69 syndicalistes qui reversent leurs indemnités (2.775 euros nets mensuels pour le premier mandat, ensuite, 3.033 euros). Il participe via le CES aux dépenses d'études des centrales, soit 2 millions d’euros.

Les entreprises

Axa donne à chaque salarié un chèque pour le syndicat de leur choix (de 38 euros pour les employés, 45 euros pour les cadres). Le Crédit Lyonnais, Ibis, Casino … versent une dotation annuelle à leurs syndicats. Renault a versé en 2000 exactement 91.470 euros aux fédérations syndicales de la métallurgie. Onet, Giraudy, le Conseil supérieur du notariat finançaient la CFDT. Macif, AG2R, Médéric, Malakoff, MV4, Total, Aventis… arrosent les journaux des centrales syndicales.

Les mises à disposition

4 500 agents de la fonction publique sont déchargés d'activité pour raison syndicale. EDF offre 85 000 heures à la Fédé CGT Énergie. La RATP compte une quarantaine de permanents syndicaux, plus des détachés auprès des confédérations. La SNCF totalise 178 permanents. à la CGT, 7 élus du bureau confédéral seraient rétribués par leur boîte d'origine.

Les branches

Selon l'accord du 12 décembre 2001, 0,15 % de la masse salariale des entreprises de moins de 10 salariés alimente le développement du dialogue social, soit 1 million d’euros pour les confédérations, plus 4 millions d’euros à répartir entre les partenaires au niveau des branches. Il existe également des accords de branche, au-delà des PME, existent également : BTP, fleuristes, charcuterie, boulangerie, foyers de jeunes travailleurs, hospitalisation privée, etc. Que dire d'officines comme ADESSAT (CFTC, CFDT, CGC), créé en 2000, pour étudier et suivre les aménagements du temps de travail, financé par la branche avec 0,02 % de la masse salariale.

L’Europe

Des sigles hermétiques, comme Aqual, Leonardo, Ligne budgétaires B3 4000, 4002, 4003, Fond Interrég … sont autant de sources financières pour les syndicats. La commission cofinance jusqu'à 80 % des projets sur le dialogue social européen, etc.

Exemple : en 2003, la CGT empoche 83.854 euros d'aide à la négociation pour le statut européen de Suez. Sa Fédé métallurgie et son Union des retraités, 26.281 et 76.510 euros pour des recherches sur l'emploi industriel, les conditions de travail et l'allongement de la vie. FO reçoit 958.903 euros pour assistance aux pratiques de relations professionnelles… bulgares. La CFDT, pour des travaux sur la participation financière des salariés, 38 340 euros. Le Fond Eure fiance 7 euroconseillers CGT et 5 CFDT pour la mobilité internationale.

Le paritarisme

Rappel : la CRI (caisse de retraite) finançait, depuis 1995, 25 permanents syndicaux. La CPAM de Paris mettait 16 agents à disposition de syndicats et de mutuelles. L'UNEDIC, AGIRE, ARRCO, CNAM, CNAV, AGEFIPH versent chaque année 50.000 euros aux confédérations qui siègent dans leur CA. Certains organismes comme l'UCANSS, l'UNEDIC, versent une subvention comprise entre 250.000 et 400.000 euros par an.

Les comités d’entreprise

Leurs moyens alimentent souvent les organisations syndicales en faisant vivre les organisations « amies » : SYNTEX pour la CFDT, SECAFI ALPHA pour la CGT. Les CE sont financés par 0,02 % de la masse salariale.

Ces quelques éléments ne sont qu'un aperçu des sommes versés, car il est pratiquement impossible de connaître l'ensemble des subventions versées par les collectivités territoriales, ainsi que par les organismes en tout genre, les structures discrètes ou carrément occultes qui viennent abonder le trésor syndical. Toutes les structures organiques, de la simple section d'entreprise jusqu'aux structures internationales en passant par les UL, UD, UR, fédérations et confédération sont touchées par ce jeu. Aucune de ces structures ne pourrait survivre si elle n'avait que les cotisations des adhérents qui deviennent de plus en plus marginales dans le budget. La survie des syndicats dépend de l'État, des politiques, des patrons. Les logiques opportunistes, de pouvoir, d'intérêt personnel, de lucre… poussent les arrivistes à s'accaparer les bonnes places syndicales. Couplé au recul des adhésions, cela aboutit à accélérer l'intégration et le jeu partenarial… dont dépendent d'ailleurs les subsides des bureaucraties syndicales. Celles-ci, censées défendre les intérêts des travailleurs, contribuent au maintien de leur exploitation.

Jean Picard, Syndicat intercorporatif de Caen

Référence : Liaisons Sociales, septembre 2004.

(Le Combat syndicaliste CNT-AIT – pages confédérales – novembre/décembre 2004 n° 196)