Lors du procès opposant la direction de l’établissement de Mindin à Chantal T. et Philippe C. (l’animateur radio) le 4 juillet, il a été conclu à un défaut de procédure : l’institution ne pouvait demander une citation directe mais devait passer par le procureur.
Ce « verdict » ne porte malheureusement que sur la forme et Chantal parle d’« un coup d’épée dans l’eau » ; elle regrette en effet que sa parole n’ait pas été reconnue officiellement.
Cependant, le rapport de la DDASS [« Rapport définitif de la mission d’inspection réalisée à l’établissement public médico-social Le Littoral de Saint-Brévin-les-Pins, 23 novembre 2005 », Hélène de Séverac, médecin inspecteur de santé publique et Raphaël Gaborit, inspecteur des affaires sanitaires et sociales, tous deux de la Loire-Atlantique ^* Références prises dans La Lettre du CDES, supplément au Combat syndicaliste de la région Midi-Pyrénées n° 96, été 2006. ], sur lequel s’appuyait la direction de Mindin lors du procès, a quand même révélé de graves dysfonctionnements dans l’établissement : exercice illégal de la pharmacie, infraction à la réglementation concernant la délivrance de substances vénéneuses, nombre alarmant d’actes de violence (363 en 2000) envers les malades, consommation avérée d’alcool sur le lieu de travail.
La victoire basée sur la procédure a rendu publique la question de la maltraitance dans cette institution. De plus, elle oblige la direction et les autorités de tutelle à changer d’attitude. Aujourd’hui, en voulant intervenir sur leur image, elles réorganisent le fonctionnement de cet établissement : nouveaux projets et grosse opération publicitaire en vue, publicité sur internet, changement d’affectation des cadres, difficultés à s’approvisionner en alcool, présence de directeurs aux réunions d’unités...
Mais le procès n’est pas terminé. La solidarité ne doit pas retomber ! En effet, outre les frais de justice qui restent à la charge de Chantal (dont 612 euros de plus pour son avocat), celle-ci a un second procès en cours, au tribunal administratif, pour lequel nous devons rester entièrement mobilisés !
Chantal remercie ici tous ceux qui l’ont soutenue jusqu’à présent (à ajouter à la liste parue dans Le Combat syndicaliste n° 205 : Monique C. 30 euros - Claude Guillon 50 euros - CNT-AIT Perpignan 85 euros - Front Lib. St-Naz 100 euros - Alain Mace 50 euros - syndicat d’Alès 100 euros).